Catégorie : Domaine public maritime


Domaine public maritime

Le rivage de la mer était pour l’administration délimité par le plus grand flot d’hiver  en Méditerranée, par référence à un texte de Justinien, et par tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu’où le plus grand flot de mars se peut étendre sur la grève pour l’océan, selon l’Ordonnance de la Marine datant d’août 1681.