Législation des loyers

Législation des loyers

Baux d'habitation, baux professionnels, baux ruraux, baux commerciaux, autres baux ...

Droit rural

Droit rural

Statut du fermage, Baux ruraux exploitation agricole, statut de l'exploitant, remembrement et r...

Droit foncier

Droit foncier

Mitoyenneté, bornage, clôture, servitudes d'utilité privée et d'util...

Urbanisme Expropriation

Urbanisme Expropriation

Plan d'occupation des sols, plans locaux d’urbanisme, schémas directeurs, ZAC, Permi...

Contactez-nous

  • Cabinet Debeaurain & Associés
  • 20 Avenue de Lattre de Tassigny
  • 13090 Aix-en-Provence
  • Tel. : 04 42 99 07 30 - Fax : 04 42 99 07 31
  • Mail : avocats@cabinetdebeaurain.com

Juri-Actualités

Mardi 16 juin 2020

Arrêts 06.20

Nous proposons chaque mois un commentaire des arrêts rendus par les différentes Cours d’appel françaises. Ainsi, tout en ayant une approche générale du régime juridique des chemins d’exploitation, le lecteur pourra appréhender les subtilités et les interprétations propres à chaque Cour. Afin de faciliter la compréhension de cette qualification au régime juridique complexe, chaque arrêt fait l’objet de commentaires publiés sur des vidéos qui seront mis en ligne prochainement. 


Lundi 08 juin 2020

Arrêts 05.20

Nous proposons chaque mois un commentaire des arrêts rendus par les différentes Cours d’appel françaises. Ainsi, tout en ayant une approche générale du régime juridique des chemins d’exploitation, le lecteur pourra appréhender les subtilités et les interprétations propres à chaque Cour. Afin de faciliter la compréhension de cette qualification au régime juridique complexe, chaque arrêt fait l’objet de commentaires publiés sur des vidéos qui seront mis en ligne prochainement.


Lundi 08 juin 2020

infol@ix n° 3 - juin 2020

Issue de la réforme de la justice et de la procédure, le dépôt de dossier sans plaidoirie bénéficie d’un déconfinement plus rapide. Le développement de cette pratique mutique allongera plus encore les délais de fixation d’audience pour plaider. Cette pression processuelle fait fi des intérêts des justiciables. Mais au fond qui se préoccupe vraiment de la justice civile qui ne représente que 10 % du contentieux ?