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Jean Debeaurain, avocat à Aix-en-Provence, spécialiste en droit immobilier & rural
Législation des loyers
Baux d'habitation, baux professionnels, baux ruraux, baux commerciaux, autres baux ...
Droit rural
Statut du fermage, exploitation agricole, statut de l'exploitant, remembrement et réorga...
Urbanisme Expropriation
Plan d'occupation des sols, plans locaux d’urbanisme, schémas directeurs, ZAC, Permi...
Vient de paraître
Guide de l'expulsion locative
Par Frédéric Bérenger.
Novembre 2011.
139 pages - 37 €
Guide des chemins et sentiers d'exploitation
Par Jean Debeaurain.
4ème édition, mars 2011.
167 pages - 34 €
Juri-Actualités
Lundi 16 avril 2012
Modalités d'affichage des permis de construire
Modalités d’affichage des permis de construire sur les voies privées
TA de Grenoble, 26 janvier 2012, n° 1105458, CE, 6 juillet 2011, n° 334793
Vendredi 13 avril 2012
Droits à construire
Publication de la loi relative à la majoration des droits à construire
Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012
Vendredi 13 avril 2012
Procédure collective du locataire
Appel contre une décision de résiliation du bail commercial - compétence du commissaire à l'exécution (non)
Com. 27 mars 2012, n° 10-28125, publié au bulletin
