Guide de l'expulsion locative

  • Guide de l'expulsion locative

Par Frédéric Bérenger.

Novembre 2011.

139 pages - 37 €

Aux éditions Edilaix

L'expulsion, c'est "l'action consistant à obliger l'occupant sans titre ou le locataire en fin de bail d'un immeuble, de vider les lieux".

L'expulsion est régie par les articles 61 à 66 de la loi du 9 Juillet 1991 et 194 à 209 du décret du 31 juillet 1992. La législation est malgré tout complexe car cette loi est complétée par de multiples dispositions spéciales à chaque baux.

Cet ouvrage traite dans une première partie des conditions d'expulsion, et dans une deuxième des opérations d'expulsion.

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Guide des chemins et sentiers d'exploitation

  • Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Par Jean Debeaurain.

4ème édition, mars 2011.

167 pages - 34 €

Aux Editions Edilaix.

Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n’apportent pas toujours de solution apaisante. L’étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd’hui aussi des quartiers urbanisés.

A l'occasion de cette nouvelle édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de développer la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes rendaient impérieuse cette extension.

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Guide des baux commerciaux

Par Jean Debeaurain

16ème édition, novembre 2010.

895 pages - 71 € - En rupture de stock

Aux Editions Edilaix

Guide des troubles de voisinage

Par Frédéric Bérenger.

Parution 2017.

376 pages - 39 €

Aux Editions Edilaix

 

Un contentieux considérable
La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l'Homme à l'état sauvage ou, du moins, à l'état d'enfant. Certains prennent alors les devants, se passent de la Justice et en viennent aux insultes, aux mains, bloquent des entrées pour ne plus laisser passer. C'est un jeu de guerre grotesque qui débute ; on s'observe, à chaque mesure de l'un répond une contre-mesure de l'autre.

 

L'ouvrage
Ce guide se veut avant tout pratique. Le nombre très important de décisions qui y ont été compilées a permis de présenter les cas les plus couramment retenus en jurisprudence, mais aussi les plus originaux, ceux dont on n'aurait jamais pu soupçonner l'existence…Il permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte de l'ampleur et de la richesse de cette matière qui alimente régulièrement nos juridictions.

 


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