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Législation des loyers

Baux d'habitation, baux professionnels, baux ruraux, baux commerciaux, autres baux ...

Droit rural

Statut du fermage, Baux ruraux exploitation agricole, statut de l'exploitant, remembrement et réorganisation foncière, préemption, successions ...

Droit foncier

Mitoyenneté, bornage, clôture, servitudes d'utilité privée et d'utilité publique, troubles anormaux de voisinage, environnement ...

Urbanisme Expropriation

Plan d'occupation des sols, plans locaux d’urbanisme, schémas directeurs, ZAC, Permis de construire et de lotir, Divisions foncières.    

Droit immobilier

Immobilier Construction Promotion Baux commerciaux Urbanisme ...

Droit social

Rupture du contrat de travail - Licenciement - Indemnités Droit du travail ....

Relations de voisinage

Troubles de voisinage ...

Le Cabinet

Jean Debeaurain (spécialiste en droit immobilier et rural) et ses associés consultent, rédigent des actes et défendent principalement dans les domaines du droit immobilier ...

Mandataire en transaction immobilière

Le Cabinet Debeaurain & Associés est Mandataire en transaction immobilière. Il peut exercer cette activité pour une opération d'acquisition ou de vente pour le compte d...