Le Cabinet

Jean Debeaurain (spécialiste en droit immobilier et rural) et ses associés consultent, rédigent des actes et défendent principalement dans les domaines du droit immobilier notamment : 

I.- Législation des loyers

Baux d'habitation, Baux professionnels, Baux ruraux, Baux commerciaux, autres ..

II.- Droit agraire, Droit Rural

Statut du fermage, Exploitation agricole, Statut de l'exploitant, Remembrement et réorganisation foncière, Préemption, Successions.

III.- Relations de voisinage

Mitoyenneté, Bornage, Clôture, Servitudes d'utilité privée et d'utilité publique, Troubles anormaux de voisinage, Chemins d'exploitation, Chemins ruraux, Environnement...

IV.- Immobilier

Construction, Promotion,Copropriété, ...

V.- Urbanisme

Plan d'occupation des sols (POS), plans locaux d’urbanisme (PLU), schémas directeurs, ZAC, etc …, Permis de construire et de lotir, autorisation d'urbanisme ...

VI.- Expropriation

 

LE CONSEIL

Le conseil permet souvent d'éviter le procès

Les membres du Cabinet donnent des consultations écrites ou orales sur les sujets d'ordre juridique civils ou administratifs.

Ils rédigent des contrats sous seings privés et donnent des avis sur ceux qui leur sont soumis.

Ils assistent leurs clients, conseillent auprès des tribunaux ou des administrations et transigent.

 

LA DEFENSE

La défense de vos intérêts est assurée en justice

Les membres du Cabinet plaident pour vous. Ils vous assistent notamment devant :

  • la Cour d'Appel,
  • le Tribunal de Grande Instance,
  • le Tribunal d'Instance,
  • le Juge de proximité,
  • le Juge des référés,
  • le Juge de l'exécution,
  • le Juge des tutelles,
  • le Tribunal Paritaire des baux ruraux,
  • le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale,
  • le Tribunal de Commerce,
  • le Tribunal Administratif,
  • la Cour Administrative d'Appel,
  • le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

CONSULTATION

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense font l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.