Le Cabinet

Jean Debeaurain (spécialiste en droit immobilier et rural) et ses associés consultent, rédigent des actes et défendent principalement dans les domaines suivants : 

I.- Législation des loyers

  • Baux d'habitation,
  • Baux professionnels,
  • Baux ruraux,
  • Baux commerciaux,
  • Baux autres.

 

II.- Droit agraire

  • Statut du fermage,
  • Exploitation agricole,
  • Statut de l'exploitant,
  • Remembrement et réorganisation foncière,
  • Préemption,
  • Successions.

 

III.- Relations de voisinage

  • Mitoyenneté,
  • Bornage,
  • Clôture,
  • Servitudes d'utilité privée et d'utilité publique,
  • Troubles anormaux de voisinage,
  • Environnement.

 

IV.- Urbanisme

  • Plan d'occupation des sols, plans locaux d’urbanisme, schémas directeurs, ZAC, etc …       
  • Permis de construire et de lotir.

 

V.- Expropriation

 

LE CONSEIL

Le conseil permet souvent d'éviter le procès

Les membres du Cabinet donnent des consultations écrites ou orales sur les sujets d'ordre juridique civils ou administratifs.

Ils rédigent des contrats sous seings privés et donnent des avis sur ceux qui leur sont soumis.

Ils assistent leurs clients, conseillent auprès des tribunaux ou des administrations et transigent.

 

LA DEFENSE

La défense de vos intérêts est assurée en justice

Les membres du Cabinet plaident pour vous. Ils vous assistent notamment devant :

  • la Cour d'Appel,
  • le Tribunal de Grande Instance,
  • le Tribunal d'Instance,
  • le Juge de proximité,
  • le Juge des référés,
  • le Juge de l'exécution,
  • le Juge des tutelles,
  • le Tribunal Paritaire des baux ruraux,
  • le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale,
  • le Tribunal de Commerce,
  • le Tribunal Administratif,
  • la Cour Administrative d'Appel,
  • le Conseil d'Etat (en certaine matière).

 

CONSULTATION

Orale : de 120 à  250  euros HT.

Ecrite : sur devis.

 

DEFENSE

Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.

 

Jean Debeaurain

  • Jean Debeaurain

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis 1978, spécialiste en droit immobilier et rural.

Maître de conférences honoraire à l'Université Paul Cézanne où il a enseigné pendant de nombreuses années, notamment le Droit civil, le Droit immobilier, la procédure civile et les voies d'exécution.

Il a dirigé la revue "Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière" pendant de très nombreuses années, jusqu'en Janvier 2014.

Il est l'auteur d'une thèse de Doctorat : "Les droits de passage sur les fonds privés" 1977, éditée en 1978 aux Presses de l'Université d'Aix, et de divers ouvrages, notamment : "Mitoyenneté, clôture, bornage, servitudes" (Sirey 1981), "Les institutions juridictionnelles" (5ème éd. 2006, Presses de  l'Université), "Guide des voies d'exécution" (Ann. Loy. 1993), "Les voies d'exécution" (Ann. Loy. 1995), "Mémento des baux commerciaux" (Edilaix, 2009), "Guide des baux commerciaux", 16° édition (Ann. Loy. 2010), "Guide des chemins et sentiers d'exploitation", (Edilaix, 4° éd., 2011).

Il a publié régulièrement  des articles dans les "Annales des Loyers" et diverses revues juridiques dont "le trait d'union des experts agricoles et fonciers".

Son domaine d'élection est le Droit des biens immobiliers, urbains et ruraux au sens large : propriété, servitude, bornage, mitoyenneté, baux d'habitation, baux commerciaux, baux ruraux.

Président de l’AFDR Section Provence, il a organisé le XXVIème congrès National de droit rural en 2009 « les baux ruraux sont-ils de nature à favoriser la pérennité de l’exploitation agricole ? », réunissant plus de 200 personnes venues de la France entière.

 

Anne Debeaurain

  • Anne Debeaurain

Diplômée supérieur du Notariat, ayant exercé 9 ans au sein d’un office notarial.

Avocat inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence.

Associée du Cabinet DEBEAURAIN & Associés.

 

Julien Dumolié

  • Julien Dumolié

Avocat inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence depuis 1999.

Juriste d’entreprise au sein de la Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône (FDSEA) pendant 9 ans. 

Il connaît bien le milieu agricole et rural.

Titulaire du DEA Droit social (Aix-Marseille III) il est également en charge des dossiers de droit social au sein du Cabinet.

Associé du Cabinet Debeaurain & Associés.

Frédéric Bérenger

  • Frédéric Bérenger

 

Associé du Cabinet Debeaurain & Assoiés, Frédéric Bérenger est Avocat inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence depuis 2009. Spécialisé en droit immobilier et rural, il est ancien secrétaire de la Conférence (concours 2011).

Docteur en Droit, il est l'auteur d'une thèse de doctorat sur le droit des obligations sous la direction du Professeur Christian Atias. Il est l'auteur en outre du Guide de l'expulsion locative publiée en 2011 et des Troubles de voisinage dont il vient de publier la 3ème édition. Il publie régulièrement des études dans la revue Administrer  revue spécailisée en droit immobilier.

Il enseigne le droit des biens à la faculté de droit de Laval et donne régulièrement des formations en droit foncier aux professionels du droit mais aussi aux étudiants et centres de formation.

Son domaine d'élection est le droit des bien immobiliers urbain et rural au sens large : propriété, servitudes, chemins, bornage, mitoyenneté, baux.

 

Nicolas Tagnon

  • Nicolas Tagnon

Avocat inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence.

Diplômé du Master II Urbanisme & immobilier, Nicolas Tagnon traite tant des dossiers de droit public que de droit privé en droit immobilier.

Il est collaborateur au Cabinet Debeaurain & Associés.

Laetitia Muraccioli

  • Laetitia Muraccioli

Avocat inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence.

Diplômée du Master II Droit des Affaires, Laetitia Muraccioli s'occupe principalement des dossiers de droit privé en droit immobilier.

Elle est collaboratrice au Cabinet Debeaurain & Associés.

Justine Duvieubourg

  • Justine Duvieubourg

Avocat inscrit au Barreau d’Aix-en-Provence.

Diplômée du Master II Droit Privé et Sciences Criminelles de l’Université de Lille II, Justine Duvieubourg s’occupe principalement du contentieux relevant du droit privé et du droit immobilier.

Elle est collaboratrice libérale au sein du Cabinet Debeaurain & Associés

Johann Le Marec

  • Johann Le Marec

Avocat inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence.

Diplomé du Master droit des affaires, Johann Le Marec s’occupe du contentieux relevant du droit privé en général.