Arrêts 06.20

Nous proposons chaque mois un commentaire des arrêts rendus par les différentes Cours d’appel françaises. Ainsi, tout en ayant une approche générale du régime juridique des chemins d’exploitation, le lecteur pourra appréhender les subtilités et les interprétations propres à chaque Cour. Afin de faciliter la compréhension de cette qualification au régime juridique complexe, chaque arrêt fait l’objet de commentaires publiés sur des vidéos qui seront mis en ligne prochainement.  F. Bérenger