Gens du voyage

La présence des gens du voyage ou des Roms en des lieux non prévus et non aménagés donne lieu à de nombreuses ordonnances de référé prononçant l'expulsion sur le fondement de l'article 809 al. 1 du CPC.

Compte tenu des situations, des délais sont parfois accordés par les magistrats pour permettre une réinstallation ailleurs. Ils se fondent notamment sur la précarité des intéressés.

Ainsi, on relève dans une décision (ordonnance présidentielle du 22 mai 2012, TGI Aix-en-Pce), sérieusement motivée, notamment l'attendu suivant :

"Par ailleurs, les marques de certains véhicules dont la présence a été relevée par l'huissier lors de ses opérations de constat (Mercedes, Porsche, Audi, Lamborghini...) ne sont pas caractéristiques d'une précarité établie nécessitant de longs délais pour se réinstaller et les photographies jointes au constat confirment le bon état apparent des divers véhicules présents sur les lieux ".

Le déménagement est évidemment plus rapide…